Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site sanzelizedesign.shop est exploité par L'ESPRIT MEUBLE, SARL au capital de 10 000 €, nom commercial SANZELIZE DESIGN, dont le siège social est situé 98 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, France, immatriculée au RCS Bobigny 820 619 534 (SIRET 820 619 534 00010), n° TVA intracommunautaire FR69820619534.
Téléphone : 06 98 72 15 16 – Email : contact@sanzelizedesign.shop
Identifiant Unique (IDU) ADEME – filière Éléments d'ameublement : FR205145_03ZQBH (éco-organisme : Ecomaison).
Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site sanzelizedesign.shop par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des meubles et articles d'ameublement neufs. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, assemblage éventuel) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les plus brefs délais et est intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Ils incluent l'éco-participation mobilier, dont le montant est indiqué sur chaque fiche produit ; celle-ci est intégralement reversée à l'éco-organisme Ecomaison et ne peut faire l'objet d'aucune remise.

La livraison est gratuite en France métropolitaine, Corse incluse. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté lors du paiement. Le montage, proposé en option, fait l'objet d'un devis séparé (article 7.5).

Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (produits, prix total TTC, adresse), accepte les présentes CGV puis valide et paie sa commande. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais accessibles au Vendeur. Le paiement peut faire l'objet d'une authentification 3-D Secure.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone et frais. Livraison gratuite en France métropolitaine, Corse incluse.

7.2 Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés puis confiées au transporteur DHL. Délai total à compter de la confirmation de la commande : 3 à 7 jours ouvrés en France continentale et 6 à 10 jours ouvrés pour la Corse. Les commandes passées après 14h00, le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. Certains meubles sont expédiés en plusieurs colis, qui peuvent arriver à des dates différentes dans le délai annoncé.

7.3 Réception. Le Client vérifie l'état des colis à la livraison. En cas de dommage ou de produit manquant, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur dans les 3 jours suivant la réception, par email à contact@sanzelizedesign.shop, photos à l'appui. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

7.4 Retard. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

7.5 Montage. Les meubles sont livrés avec leur notice de montage. Le Client peut les monter lui-même ou demander un montage à domicile par un professionnel, en option payante sur devis, en contactant le service client.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.

8.2 Exercice. Le Client exerce son droit de rétractation :

• en ligne, via la fonctionnalité « Se rétracter du contrat » accessible en permanence sur la page Droit de rétractation : il renseigne son nom, son numéro de commande et l'adresse email de réception de l'accusé de réception, puis clique sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception lui est adressé sans délai par email ;
• ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@sanzelizedesign.shop ou par courrier à l'adresse du siège.

8.3 Retour du produit. Le retour est gratuit. Le Client peut, au choix : déposer le produit au magasin (98 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, France) aux horaires d'ouverture, ou demander par email l'enlèvement du produit à son domicile, organisé et pris en charge par le Vendeur. Le produit doit être restitué complet et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; le cas échéant, le montant de cette dépréciation, justifié, peut être déduit du remboursement.

8.5 Échange. Le Vendeur ne pratique pas l'échange. Pour obtenir un autre article, le Client retourne le produit selon la procédure ci-dessus et passe une nouvelle commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions détaillées sur la page Garanties légales, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Pour toute demande, le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'un montage ne respectant pas la notice fournie.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Service client

SANZELIZE DESIGN
98 Avenue Jean Lolive
93500 Pantin, France
Téléphone : 06 98 72 15 16
Email : contact@sanzelizedesign.shop

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, L'ESPRIT MEUBLE adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD. Après une réclamation écrite préalable auprès du service client restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8
https://www.mediateurfevad.fr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun ; le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : SANZELIZE DESIGN – L'ESPRIT MEUBLE, 98 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, France – contact@sanzelizedesign.shop

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________
Numéro de commande : ____________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
Date : ____________
(*) Rayez la mention inutile.